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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis f, amendement 335

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Nous voterons l'amendement du président Cahuzac (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) mais je veux souligner que, faute d'avoir procédé aux études et évaluations nécessaires, nos collègues de la majorité n'ont sans doute pas mesuré la portée de leur décision lorsqu'ils ont porté le taux du droit de partage de 1,1 % à 2,5 %. Cela entraîne des situations extrêmement difficiles lors des divorces – le plus souvent pour les femmes, qui souvent se trouvent plus fortement pénalisées. À mon sens, il aurait mieux valu déterminer un montant du patrimoine divisé à partir duquel une augmentation du droit de partage pouvait être envisagée.

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