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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2 ter, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 2 ter qui conduirait à annuler l'excellente mesure de défiscalisation des heures supplémentaires.

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