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Intervention de François de Rugy

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Et vous le faites alors même que la gravité de la situation et l'ampleur de la dette sont connues et archi-connues.

En première lecture, vous avez même réussi à créer une petite niche fiscale supplémentaire, dont le coût est de 150 millions d'euros. En effet, vous avez accordé aux personnes non propriétaires de leur résidence principale de ne pas être taxées sur la plus-value à l'occasion de la vente d'une résidence secondaire achetée depuis plus de cinq ans.

Votre ligne de conduite consiste donc à accorder des cadeaux fiscaux aux plus aisés tout en continuant à nous parler de rigueur – c'est encore une contradiction –, au risque d'étouffer l'activité et d'augmenter le chômage.

Depuis maintenant quelques mois, vous avez décidé de résumer votre politique à un seul mot d'ordre : conserver le triple A. C'est ce que vous dites, madame la ministre, reprenant ainsi le discours de vos deux prédécesseurs, Mme Lagarde et M. Baroin. Le Premier ministre ne cesse de dire que la politique de la France est indexée sur ce seul indicateur. J'en suis étonné, et je veux souligner à quel point c'est dangereux.

Étonné, parce que vous ne pouviez pas ignorer, il y a quelques mois, que la situation de la France était tellement dégradée en matière de comptes publics que ce triple A ne tenait qu'à un fil.

Mais c'est également dangereux. Car vous savez que les agences de notation ne rendent de comptes à personne. En outre, avoir les yeux braqués sur le triple A, tel un horizon indépassable, c'est prendre le risque inconsidéré de voir les taux d'intérêt de la France augmenter. Et c'est ce qui se passe, puisqu'il y a restriction du crédit, ce qui est un comble en période de crise. En 2008, il n'y avait pas de restriction du crédit. Aujourd'hui, elle frappe l'État. Il y a d'ailleurs à cela une certaine logique : la crédibilité de l'État est tellement entamée depuis quatre ans et demi que les investisseurs, les prêteurs, ne lui font plus confiance. Mais la restriction du crédit frappe également les ménages, les collectivités locales et les entreprises, qui se retrouvent étouffés. Là aussi, votre bilan est catastrophique.

Un mot, enfin, sur le débat européen. Vous essayez de déplacer la discussion sur ce terrain en polémiquant, y compris avec les dirigeants de l'opposition et notamment avec François Hollande, alors que vous savez très bien que, dans six mois, les traités qui sont imaginés aujourd'hui – ils ne sont même pas encore signés – seront renégociés. Vous avez été systématiquement à contretemps sur le terrain européen, comme sur l'industrie, que vous faites semblant de défendre bien tardivement.

S'il y a bien une politique qu'il faut revoir entièrement, c'est bien la politique budgétaire et fiscale. Pour notre part, nous présenterons aux Français des propositions concrètes dans le cadre des prochaines élections. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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