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Intervention de François de Rugy

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

C'est une réalité : la majorité sénatoriale, en effet, par ses choix, propose des mesures qui s'opposent aux choix de la majorité de l'Assemblée nationale.

En vérité, l'exercice auquel s'est livrée la nouvelle majorité sénatoriale est un peu un exercice de style. Nous savons bien qu'il s'agissait de faire un certain nombre de propositions concrètes, de contre-propositions, mais qu'il n'était pas possible de faire un véritable contre-budget, et nos collègues sénateurs l'ont reconnu lors de la discussion. S'il est un exercice qui relève de l'exécutif, c'est bien le budget, et tout le monde sait que c'est en cas de changement de majorité à l'Assemblée nationale, après les élections de 2012, qu'il serait possible de présenter une véritable alternative budgétaire. Celle-ci reposerait sur un certain nombre de mesures ponctuelles, s'agissant des niches fiscales, des recettes et des dépenses, mais surtout sur une réforme fiscale de grande ampleur qu'ont toujours refusé de mener ce gouvernement, en place depuis cinq ans, et cette majorité, au pouvoir depuis neuf ans et demi. Il vous faudra bien assumer devant les Français cette longue durée de dix années de gouvernement.

Je souhaite relever une phrase prononcée par Mme la ministre dans son introduction, d'autant plus que son discours s'est résumé à une longue énumération de salutations à l'égard des députés de la majorité. C'est très sympathique pour eux, mais il me semble que le rôle d'une ministre du budget, lors d'un débat budgétaire, doit aller un peu au-delà des salutations d'usage, qu'exige la courtoisie. Il devrait être d'apporter des arguments concrets, notamment sur le travail du Sénat.

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