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Intervention de Marc Goua

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Nous regrettons vivement que l'excellent travail réalisé par nos collègues sénateurs n'ait pas permis d'arriver à un consensus.

Les différentes propositions votées par nos collègues avaient au moins deux vertus : elles permettaient de nous donner des marges de manoeuvre en réduisant les déficits, ce qui est indispensable, tout le monde en conviendra ; et contrairement à un certain nombre de mesures que vous préconisez, madame la ministre, elles n'avaient pas d'effets récessifs, notamment parce qu'elles ne faisaient pas chuter la consommation qui est l'un des piliers de la croissance.

De plus, contrairement à ce qu'a indiqué le rapporteur, ces propositions, loin de constituer des mesures hétéroclites, étaient d'une grande cohérence. Certes, elles impliquaient des impôts supplémentaires. Il est possible de pousser des cris d'effroi, mais en 2012, le pourcentage des prélèvements obligatoires sera supérieur à ce qu'il était en 2007, et c'est le résultat de ce qu'a fait la majorité actuelle.

Ce budget pour 2012 n'atteint donc pas les objectifs fixés, qui étaient de faire baisser les déficits et de relancer la croissance indispensable. Comme ce budget est fondé sur une hypothèse de croissance de 1 %, alors que tout le monde révise cette hypothèse à la baisse, il est probable que les rentrées fiscales seront nettement moins importantes.

De plus, je crains malheureusement que nous ne perdions le triple A. D'ores et déjà, les taux d'intérêts sont en hausse, et cette hausse annihile complètement les effets des différents projets de loi de finances rectificative qui ont été votés.

Ce budget ne correspond pas à ce que nous souhaitons, et bien évidemment, il fera l'objet d'autres lois de finances rectificatives, comme le Premier ministre l'a déjà laissé entendre.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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