Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Nouvelle lecture
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il n'est pas rare qu'au sein d'une intercommunalité, Bernard Perrut le sait bien, une commune soit à la DSU, et qui plus est, dans les premières, 150e, 176e. Il faut donc absolument prendre en compte cette réalité. À cet égard, l'amendement du Gouvernement, sur la base de la réflexion du Sénat, présente des éléments positifs.
Compte tenu de toutes les simulations, hypothèses, variations de paramètres, de curseurs que nous avons envisagées au titre du fonds de péréquation, il faut avancer prudemment. J'ai donc proposé hier à la commission des finances qui a bien voulu me suivre, que la marche gravie en 2012 porte le montant de ce fonds non pas à 250 millions d'euros, mais seulement à 150 millions d'euros.
