Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Nouvelle lecture
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Plus d'impôts, pas d'économies, voire, au contraire, des dépenses supplémentaires : on ne pouvait se mettre d'accord avec le Sénat sur l'architecture générale du budget.
Cela étant, nous avons essayé d'échanger avec nos collègues sénateurs et nous avons repris, hier, en commission des finances, certaines de leurs propositions.
Je pense à la prorogation du droit fixe de publicité foncière pour les acquisitions réalisées par les organismes HLM, l'exonération de taxe foncière pour les propriétés bâties en faveur des logements conventionnés en tant que logements sociaux conformément à notre souci de favoriser le logement social que ce soit sous la forme de la location ou de l'acquisition.
