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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire karachi

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Madame la députée, je veux d'abord vous dire une chose toute simple : la longue liste de personnes mises en examen que vous venez d'énumérer est bien la preuve que la justice travaille librement ! Si elle n'était pas libre, nous n'aurions probablement pas toutes ces interrogations… Les magistrats conduisent leur enquête en toute liberté, en toute autonomie et en toute responsabilité. Si une personne se trouve aujourd'hui en garde à vue, c'est bien parce qu'un magistrat l'a décidé, et c'est sous son contrôle que se déroule cette garde à vue : le Gouvernement n'intervient pas dans le cours de la justice.

Je le répète, le garde des sceaux n'est jamais intervenu dans le cours de la justice…

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