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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Article 2, amendements 4 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Comme je l'ai dit tout à l'heure, cet article est un cavalier législatif. La précédente réforme du statut des magistrats placés n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives. Rien ne semble pouvoir justifier son adoption au pas de charge.

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