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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Manifestement, le parti socialiste est embarrassé. Notre excellent collègue Raimbourg, qui connaît bien les questions de justice, apparaît en effet bien esseulé : il est le seul membre du groupe SRC à être présent en séance publique.

Cher collègue Raimbourg, le texte que nous examinons vise à améliorer le statut des magistrats. Vous dénoncez des cavaliers législatifs, mais, s'ils apportent une amélioration, peu importe. On peut être dans l'opposition et reconnaître les avancées proposées par le Gouvernement.

Par ailleurs, vous voulez interdire l'attribution de certaines décorations aux magistrats. En tant qu'ancien avocat, renommé, vous connaissez pourtant les mérites de ces derniers, qui vouent leur vie à la justice. Pourquoi vouloir les priver de toute distinction ? Cette question fera partie du débat présidentiel, dites-vous. Chiche ! Nous aurons en effet l'occasion, dans les mois qui viennent de faire le bilan de cette législature ainsi que de la précédente. Nous pourrons ainsi évoquer l'augmentation du budget de la justice – vous vous êtes opposés à tous les textes – ou les avancées dont ont bénéficié les garanties individuelles. Surtout, je veux saluer, au nom de mes collègues du groupe du Nouveau centre, M. le garde des sceaux, qui a le désir personnel d'améliorer les conditions de travail et le recrutement des magistrats, dont la mission est difficile et le rôle essentiel pour la cohésion de notre pays.

Aussi avez-vous eu, mon cher collègue, des mots malheureux – qu'il faut sans doute mettre sur le compte de l'improvisation – en évoquant l'âge des magistrats qui, en fin de vie, coûteraient plus cher aux finances de la nation. Ces mots, qui resteront au Journal officiel, sont quelque peu vexatoires et déplacés lorsqu'on sait la noblesse de la fonction des magistrats.

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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