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Intervention de François Loncle

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Accord france-panama sur les doubles impositions — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loncle :

Voici retracée en quelques mots l'histoire de cette convention extravagante dans la forme comme dans le fond. Et nous avons souhaité par ce bref débat mettre à la disposition de tous les différents éléments de ce gâchis diplomatique, ainsi résumés par le quotidien La Tribune, organe loin d'être hostile au Gouvernement, dans son édition du 25 novembre 2011 : « La France accorde un passe-droit au Panama. »

Mais, dans les circonstances économiques et politiques que nous avons évoquées et que nous avons tous à l'esprit, le groupe SRC ne souhaite pas ajouter du désordre à l'incohérence. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.

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