Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Mme la rapporteure vient finalement de défendre cet amendement, qui présente en outre l'avantage de ne pas toucher à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 et donc de ne pas modifier le dispositif de la loi Gayssot, mais de s'inscrire, par l'introduction d'un article 24 ter, dans son prolongement.
