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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Il est très possible qu'elle ait lieu en décembre. C'est bien pourquoi j'ai inscrit ce texte à l'ordre du jour de notre réunion de ce matin.

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