Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le groupe Nouveau Centre apporte son total soutien à cette proposition de loi, tout comme il l'avait fait en 2006 contre l'avis du Gouvernement. Nous ne comprenons pas les hésitations et les retards. Le vote de la représentation nationale ne saurait être guidé par des préoccupations diplomatiques !

Je souscris à la quasi-totalité des propos de M. Devedjian. Je pense moi aussi qu'il est nécessaire d'excepter les travaux scientifiques de recherche historique : les interdire serait prêter le flanc à ce que nous cherchons à éviter en permettant aux négationnistes d'insinuer qu'il y a quelque chose à cacher. On a trop longtemps ignoré le génocide arménien. Sa révélation et sa connaissance sont nécessaires pour éviter que ne se répète un tel drame.

Surtout, au nom de quoi déciderions-nous que la négation d'un génocide, celui perpétré par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale, est condamnable et que la négation d'un autre génocide ne l'est pas ? Il ne serait pas acceptable que la représentation nationale tire argument du fait que l'Allemagne d'aujourd'hui ne nie pas le génocide alors que la Turquie d'aujourd'hui prétend qu'il n'y en a pas eu !

Étant l'élu d'un département où de nombreuses communautés se côtoient et où les personnes d'origine ou de nationalité turque sont nombreuses, je constate que plusieurs groupes manipulés par un État étranger, la Turquie, reçoivent en permanence des informations qui nient ouvertement le génocide de 1915. Bien entendu, je ne tiens pas les dirigeants politiques et les citoyens turcs d'aujourd'hui pour responsables de ce qui s'est passé au début du XXe siècle – pas plus que nous ne tenons nos amis Allemands d'aujourd'hui pour responsables de ce qui s'est passé durant la Seconde Guerre mondiale –, mais force est de constater que l'État turc, son gouvernement et différentes organisations continuent à manipuler les ressortissants turcs et les ressortissants français d'origine turque. C'est moralement inacceptable et potentiellement dangereux : comment faire vivre ensemble des personnes qui nieraient le passé ?

Enfin, il semblerait que les gouvernements successifs et certains parlementaires aient eu peur de la réaction turque. Franchement, si la République française doit se faire dicter, pour des raisons diplomatiques, ses positions, ses convictions et son droit pénal par un État étranger, à quoi sert la représentation nationale ?

Nous remercions Mme Boyer d'avoir présenté ce texte que nous voterons avec détermination. Nous espérons que, cette fois-ci, le gouvernement ne s'y opposera pas, afin que ne se renouvelle pas la pantalonnade de 2006, lorsque la séance publique de l'Assemblée avait été précipitamment levée pour éviter que les députés présents n'approuvent la proposition de loi.

On a parlé d'« électoralisme ». Sachez que, dans une circonscription comme la mienne, les électeurs qui désapprouvent la position que je défends sont plus nombreux que ceux qui l'approuvent. Peu m'importe : pour ma part, je refuse l'idée d'un vote communautaire qui reviendrait à considérer que les citoyens ne sont pas libres de leurs choix et conscients des enjeux collectifs, mais attachés à des origines ou à des convictions religieuses comme par un fil à la patte.

Qui plus est, il y a des échéances électorales tous les ans dans notre pays, et ce n'est pas une raison pour s'arrêter de légiférer.

Nous ne souhaitons pas que cette législature s'achève sans avoir permis la condamnation pénale de la négation du génocide arménien !