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Intervention de François Pupponi

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous avons tous un devoir de responsabilité vis-à-vis de la communauté arménienne. Aussi bien à droite qu'à gauche, nous avons pris des engagements pour que la négation du génocide arménien soit pénalement réprimée en France, mais le processus n'a pu aller à son terme en raison du vote du Sénat.

Je partage l'opinion selon laquelle un travail doit également être entrepris sur d'autres événements ayant affecté notre pays. Cela étant, à partir du moment où la loi Gayssot pénalise la négation de la Shoah et où la France a reconnu un deuxième génocide, celui des Arméniens, il serait normal que ces deux génocides soient nommément reconnus comme ne pouvant être niés. Je regrette, à cet égard, qu'un amendement du président Warsmann tende à supprimer dans le titre de la proposition de loi les mots : « génocide arménien ».

Je le répète, nous avons pris un engagement moral devant la communauté arménienne. Le Président de la République s'est rendu récemment en Arménie, il a visité le musée du génocide et le mémorial, il y a planté un arbre à la mémoire des victimes comme le veut la tradition. La veille du vote au Sénat, il a rencontré les responsables de la communauté arménienne et leur a assuré qu'il insisterait auprès des sénateurs de la majorité pour qu'ils adoptent le texte. Par ailleurs, tous les élus font des promesses à la communauté arménienne. Il serait bon que nous les tenions et que le texte fasse effectivement référence au génocide arménien.

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