Intervention de Guy Geoffroy

Avis défavorable. Une durée de conservation d'un mois est assurément trop courte. Nous n'avons pas voulu indiquer de durée précise : si nous avons évoqué une durée d'un an, celle de six mois que prévoit l'accord conclu entre l'Union européenne et les États-Unis nous invite à la prudence. Les gouvernements ne manqueront pas de tirer les conséquences de cet accord pour la création d'un champ PNR à l'échelle européenne.

Quant aux vols intra-européens, ils ne doivent pas être systématiquement exclus du dispositif, même s'il ne s'agit pas d'appliquer ce dernier à tous ces vols. Le champ des possibles serait ainsi largement ouvert, chaque État ayant la possibilité, en fonction de son droit interne, de se saisir de certaines données sur certains vols qu'il estimera plus susceptibles de poser des problèmes. Cette question doit être évoquée dès maintenant.