Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher, Président :

Messieurs les rapporteurs, souhaitez-vous que vos propositions soient, en application de l'article 60 de la LOLF, transmises au Gouvernement, à charge pour celui-ci de répondre dans un délai de deux mois ? (Assentiment).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion