Intervention de Christian Eckert

Le nombre de contrôles sur place est décevant. Ils ont certes augmenté dans le domaine de l'assurance, mais ils restent insuffisants dans le domaine bancaire, notamment dans les salles de marché. La question que j'avais adressée à Mme Lagarde sur ce sujet reste à ce jour sans réponse : je ne sais toujours pas combien de contrôles sur place ont été opérés dans les filiales des banques françaises au Luxembourg. Au regard des affaires connues de tous, il s'agit là d'un sujet essentiel. J'imagine, par exemple, que nous serons bientôt amenés à nous intéresser à Groupama. Il aurait d'ailleurs été utile d'interroger Mme Nouy sur le suivi par l'ACP du comportement de Groupama, dont Mediapart fait état depuis plusieurs mois, et pour lequel la Caisse des dépôts serait sollicitée pour participer à son redressement.

L'audition de Mme Nouy ne m'a pas convaincu, notamment en ce qui concerne la question des personnels. Ainsi, les informations en ma possession contredisent l'affirmation selon laquelle les promotions des employés détachés à l'ACP seraient supérieures à celle des employés en poste dans l'organisme central de la Banque de France. Il s'agit probablement de l'une des causes du retour vers la Banque de France des employés détachés à l'ACP.

J'invite donc le rapporteur à poursuivre sa mission de suivi : il convient en effet d'amplifier les contrôles sur place. Il ne s'agit pas de contrôler uniquement les systèmes d'audit interne, qui ont largement fait la preuve de leur défaillance. Il convient également d'améliorer la gestion des ressources humaines : en interne avec la banque de France, et en externe en procédant au recrutement de personnels compétents.

Il conviendrait enfin d'appréhender ce sujet sous l'angle budgétaire : les contrôles sur place, en province ou à l'étranger, nécessitent de fait des moyens conséquents. N'est-ce pas pour des raisons budgétaires que les contrôles sur place ne sont pas aussi nombreux et systématiques que souhaitable ? La contribution des organismes bancaires et assurantiels au budget de l'ACP, qui n'est pas considérable, pourrait être, selon moi, réévaluée.

Enfin, je déplore le retard dans la parution du décret relatif aux sanctions, lesquelles sont assez peu nombreuses.