Intervention de Jérôme Chartier

C'est la raison pour laquelle il convient d'être très vigilants au sujet des contrôles sur place. Il est évident que les contrôles par relations suivies, tels que décrits par Mme Nouy lors de son audition, concernent essentiellement les interlocuteurs traditionnels que sont les directions générales. Les contrôles sur place revêtent un intérêt particulier : il s'agit de vérifier sur place le fonctionnement d'une filiale, d'une direction générale ou du département d'une filiale, par exemple le service de production. C'est une mission importante de l'ACP, notamment en ce qui concerne les questions de transparence et d'information des consommateurs. Sur ces sujets, seuls des contrôles sur place permettent une connaissance réelle des processus de production. Ces contrôles sur place doivent être renforcés, en dépit de leur caractère long et fastidieux : la commission doit être vigilante sur leur progression. L'année prochaine, il est souhaitable que le rapporteur spécial de la mission Économie fasse le point sur leur évolution dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013.