Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Nous avons aujourd'hui le troisième acte de nos échanges sur les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), après l'audition le 23 novembre de M. Babusiaux qui a présenté les principales conclusions du rapport de la Cour des comptes, puis celle, le 30 novembre, de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'ACP, qui nous a fait part des réactions de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Il convient maintenant de mettre à la disposition du public un document présentant le rapport de la Cour et le compte rendu de ces deux auditions. Ce rapport sera précédé d'une introduction de M. Jérôme Chartier qui, en tant qu'ancien rapporteur de la loi de régulation bancaire et financière, est à l'origine de notre demande d'enquête. M. Jérôme Chartier, vous avez la parole.