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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 8 décembre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Application du dispositif d'exonération de cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question, n° 1638, relative à l'application du dispositif d'exonération de cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile.

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