Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, la situation financière très dégradée des établissements de santé gérés par l'AHNAC, qui se chiffre à 66 millions d'euros de déficit cumulé en 2010 et 125 millions d'euros de dettes, a rendu nécessaire un plan de retour à l'équilibre.

Malgré les mesures déjà mises en oeuvre et l'action de l'administrateur provisoire, les partenaires bancaires restent réticents à tout soutien complémentaire de l'AHNAC, dans l'attente des effets concrets des actions engagées.

L'administrateur provisoire a élaboré un plan global de restructuration. Ce plan a été validé par les instances de l'AHNAC et adopté à l'unanimité par les membres du conseil d'administration. Il comporte notamment des mesures de réorganisation structurelle et de gestion. Il est planifié sur une durée de dix-huit mois et se chiffre à 9 millions d'euros. Il permet, sous condition d'une stabilisation des recettes, d'assurer la viabilité de l'AHNAC.

Dans le cadre des mesures structurelles, il est prévu une réorganisation des établissements de l'AHNAC. On attend de cette démarche une optimisation des ressources, ainsi qu'une amélioration de la sécurité et de la qualité de la prise en charge des patients.

Deux des établissements, la polyclinique d'Hénin-Beaumont et celle de Liévin, sont distants l'un de l'autre de seize kilomètres et par ailleurs situés à proximité du centre hospitalier de Lens, respectivement à onze et quatre kilomètres de distance. Ces trois établissements du service public très proches les uns des autres ont un certain nombre d'activités communes et concurrentes. Cette situation de non-complémentarité est l'une des causes majeures du déficit présenté par les deux structures.

De surcroît, la dispersion des activités de l'AHNAC a pour conséquence la multiplication de petites unités et d'équipes médicales, notamment d'anesthésistes, et d'équipes chirurgicales de taille restreinte. Cela ne permet pas d'optimiser le temps médical, dans un territoire qui connaît, comme le reste du Nord-Pas-de-Calais, de fortes tensions en matière de démographie médicale.

Le regroupement des activités de chirurgie, d'une part, et de médecine, d'autre part, permettra de conjuguer au mieux l'équation proximité-technicité. Sont ainsi prévus le regroupement des soins techniques lourds et coûteux pratiqués par des spécialistes devenus rares, ceci répondant à la nécessité d'assurer une permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre et une meilleure qualité et sécurité des soins, ainsi que le développement du travail en équipe, évolution rendue nécessaire par le progrès médical et favorisant l'attractivité pour les jeunes professionnels.

Le programme de spécialisation des sites prévoit le maintien d'une présence médicale à Hénin-Beaumont, pour consultation et avis, et d'une présence chirurgicale à Riaumont, là aussi pour consultation et avis, afin de conserver une offre de proximité.

Enfin, le projet doit intégrer des coopérations et complémentarités avec le centre hospitalier de Lens, afin de proposer une offre globale, cohérente et efficiente répondant aux attentes de la population de l'ancien bassin minier.