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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 8 décembre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Retraite des personnes handicapées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Madame la présidente, je voudrais attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conditions de départ à la retraite des personnes reconnues handicapées. Nombre de salariés touchés par un handicap ressentent aujourd'hui de réelles inquiétudes à l'approche de l'échéance de la retraite et s'interrogent sur les incidences possibles de la réforme des retraites, comme j'ai pu le constater récemment.

Si le report de l'âge au-delà de soixante ans constitue en soi un changement, ce sont surtout des informations, des interprétations peu favorables de la part des services de l'assurance vieillesse et des organismes de retraite complémentaire qui sont en cause. J'en veux pour preuve les informations contradictoires données à un ancien cadre.

Né en 1952 et invalide au taux de 100 %, il est titulaire d'une rente d'invalidité depuis 2002. On lui a annoncé, oralement puis par courrier, qu'il ne la percevrait plus après son soixantième anniversaire, ce qui entraînera du même coup une perte de revenus substantielle de 55 %, pendant une période de huit à neuf mois, le départ effectif en retraite étant, pour lui, à soixante ans et huit mois en 2012.

Depuis, ce futur retraité vient d'obtenir une réponse plus favorable puisqu'on vient de lui indiquer par téléphone que, finalement, l'organisme de retraite complémentaire lui maintiendrait le versement de la rente jusqu'à son départ effectif en retraite.

Je ne suis pas en mesure de préciser si cette nouvelle interprétation sera suivie d'effets ni si elle est applicable à l'ensemble des personnes handicapées pouvant se trouver dans la même situation que mon correspondant. Toujours est-il que se pose le problème de la fiabilité de l'information donnée aux futurs retraités, alors que le législateur et le Gouvernement ont affiché le principe d'une information donnée en amont, avec des outils pédagogiques et de simulation sur internet.

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, il me semble indispensable de veiller à ce que l'information circule mieux au niveau des guichets et de l'accueil du public : c'est la condition d'une bonne application de la réforme des retraites.

Par ailleurs, s'agissant de la situation spécifique des personnes handicapées, et sans vouloir rouvrir le débat sur l'âge de la retraite, nous savons qu'il existe de réelles difficultés et une réelle précarité, malgré les efforts de solidarité nationale. Quel est le sentiment du Gouvernement ainsi que votre sentiment personnel, madame la secrétaire d'État, sur un sujet particulièrement sensible ?

D'avance je vous remercie de vos réponses, dont je ne doute pas qu'elles seront très positives.

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