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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 8 décembre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la réforme des taxes locales sur l'électricité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. La situation, j'y insiste, est préoccupante pour l'avenir : tant au regard de l'égalité devant l'impôt qu'au regard de l'autonomie des collectivités territoriales, il ne peut pas y avoir deux poids et deux mesures sur le territoire national lorsqu'il s'agit d'impositions locales. La directive communautaire est, de plus, fondée sur l'idée d'harmonisation de la taxation des énergies en Europe.

Laisser aux autorités organisatrices la possibilité d'instaurer librement un coefficient variant de un à huit points, et de reverser de manière aléatoire le produit de la taxe aux communes de moins de 2 000 habitants, ferait peser un risque bien trop lourd sur ces dernières qui, je le rappelle, comptent beaucoup sur cette ressource pour équilibrer leur budget. La marge de manoeuvre laissée aux autorités organisatrices est trop importante au regard des enjeux locaux d'une telle taxation. Il faut donc garantir, si possible par la loi, qu'une part significative de cette ressource sera versée aux communes.

Nous aurons l'occasion d'y revenir dans le courant de l'année 2012. En attendant, je remercie le Gouvernement de sa réponse.

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