Intervention de Joël Giraud

Monsieur le secrétaire d'État, de trop nombreux dysfonctionnements viennent perturber l'accès par le train aux Alpes du Sud et nuisent gravement au tourisme qui est la principale économie de ce territoire de montagne.

La signature, le 13 décembre 2010, de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, les TET, dont fait partie le Lunéa Paris-Briançon, était pourtant censée permettre de garantir une desserte ferroviaire équilibrée et durable sur l'ensemble du territoire.

Force est de constater que ce n'est malheureusement pas le cas et la situation que nous font vivre les opérateurs ferroviaires à quelques jours de l'ouverture de la saison touristique hivernale est de plus en plus intolérable.

De promesses non tenues en incapacité d'informer les usagers, en passant par l'impossibilité de réserver dans le train de nuit et un futur cadencement des TGV qui ne permettra plus d'assurer des correspondances efficaces à Valence, le tableau est sombre.

Et que dire de la décision récente de RFF de revenir sur la dérogation qui permettait de faire circuler dix-neuf trains au lieu de seize sur la ligne Gap-Grenoble, qui entraîne la suppression de trains parmi les plus fréquentés sur Gap le vendredi soir, mais aussi tous les jours dans l'agglomération de Grenoble, et cela sans aucune concertation avec les autorités organisatrices de transports ? Comme si cela ne suffisait pas, des travaux vont imposer de faire des transbordements par car pour la desserte diurne Briançon-Valence, là encore sans que l'autorité organisatrice de transports compétente n'ait été avisée. Même la mission d'inspection générale que le ministre des transports a diligentée pour se pencher au chevet de cette desserte a été sidérée par un tel désordre, qui, certes, existe sur d'autres lignes, mais atteint son paroxysme sur la liaison diurne ou nocturne vers Briançon.

Au final, c'est le conseil régional PACA qui se retrouve obligé de jouer le rôle de médiateur entre la SNCF et RFF à la place de l'État, lequel n'assume absolument pas ses responsabilités au titre d'autorité organisatrice des TET. Il aura fallu attendre le 25 novembre pour que les trains Lunéa Paris - Briançon soient disponibles à la réservation jusqu'au 3 janvier 2012. Mais le problème demeure entier pour le reste de l'année. Le système mis en place entre la SNCF et RFF ne fonctionnant plus, il est urgent de mettre en place une nouvelle gouvernance et d'avoir un gestionnaire intégré et unifié qui rassemble toutes les compétences.

Je vous demande, par conséquent, quels moyens et quels contrôles l'État va enfin mettre en oeuvre afin de faire cesser cette suite impressionnante de dysfonctionnements majeurs et de s'assurer que les organismes sous sa tutelle n'aggravent pas la qualité du service offert. Quant à la desserte particulière de Briançon, je demande que la SNCF mette en réservation sans aucun délai, au besoin avec un horaire variable, le train de nuit Paris-Briançon tous les jours jusqu'à la fin de la convention TET, comme le prévoit la convention.