Intervention de Anne Grommerch

Monsieur le secrétaire d'État, les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 ont instauré un dispositif d'indemnisation à destination des orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre Mondiale.

Cette indemnisation ne bénéficie pas aux orphelins de guerre dont les parents sont décédés dans d'autres circonstances au cours de la même guerre. Ces personnes regrettent ainsi cette différence de traitement et réclament depuis plusieurs années le bénéfice de cette indemnisation pour tous les orphelins de guerre dont les parents sont décédés au cours de la seconde guerre mondiale.

Pour étudier ces revendications, le Premier ministre a chargé une commission nationale de concertation de faire des propositions d'amélioration du dispositif. Un rapport a ainsi été rendu au Gouvernement visant à corriger les inégalités constatées.

Suite à ce rapport, et selon vos dernières réponses ministérielles sur le sujet, un projet de décret unique a été préparé et est actuellement en phase d'approbation afin d'être publié dans les meilleurs délais.

En tant qu'élue de Moselle, je suis particulièrement attentive à cette question des orphelins de guerre et spécialement à la considération des orphelins de « Malgré-nous » dont les parents mosellans et alsaciens ont été des victimes particulières de la guerre. Ces orphelins de « Malgré-nous » ne devront pas être oubliés dans le dispositif.

Aussi, je vous serais reconnaissante, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir m'indiquer quand ce décret sera publié et quel sera son contenu.