Intervention de Franck Riester
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 4 bis a, amendement 122
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Nous avons déjà longuement parlé de ce sujet dès la première lecture, puis au début de cette semaine.
(L'amendement n° 122 , repoussé par la Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 4 bis A est adopté.)
