Intervention de Paul Giacobbi

Madame la secrétaire d'État, je suis arrivé dans cet hémicycle sans aucun esprit polémique, mais je ne peux pas laisser dire des choses qui, sur le plan juridique, sont risibles. Je le déclare très franchement, voire brutalement : faire appel à la loi de 1968, qui est parfaitement inapplicable, est absurde et stupide, de même que le fait d'évoquer une confusion entre des conventions internationales et la situation en France. Il se trouve que je connais un tout petit peu ce sujet ; on s'y heurte notamment dans l'Union indienne, qui m'est chère. Je pourrais vous en parler pendant des heures. Vous confondez autour et alentours ; c'est grotesque.

Comment peut-on dire à des Français qui séjournaient, au moment de Tchernobyl, dans une partie de territoire où ils ont été soumis à une irradiation excessive – cela n'est plus contesté aujourd'hui, y compris par les sources officielles, et il n'y a pas de différence entre les cartes d'irradiation officielles et celles de la CRIIRAD – qu'ils devront s'adresser à l'Ukraine ? Cela me paraît tout aussi absurde. Et vous dites que l'on a progressé, dans la mesure où les personnes concernées n'ont pas besoin de démontrer la faute de l'exploitant ukrainien de la centrale de Tchernobyl ! Mesurez-vous, mes chers collègues, à quel point tout cela est dénué de sens ?

Il est également absurde de dire que notre proposition de résolution entraînerait un régime automatique. L'idée, que chacun connaît, est de disposer d'abord d'une carte très précise. Encore une fois, s'agissant de Tchernobyl, il n'y a aucun doute : on connaît très bien la carte d'irradiation, avec les valeurs exactes, et elle n'est pas contestée. C'est seulement ensuite, et à partir d'une liste de maladies radio-induites – il existe de telles listes, par exemple aux États-Unis –, qu'il ne serait plus nécessaire de faire la preuve du lien de cause à effet.

Cela ne veut pas dire du tout que l'on introduit une causalité générale. Vous nous avez répondu que toute personne ayant séjourné en France et ayant une affection thyroïdienne ou cancéreuse pourrait dire que c'est à cause de Tchernobyl. Pas du tout : il faudra démontrer que l'on a bien été dans un lieu et il conviendra de fixer un seuil. Par conséquent, il faudra en faire la démonstration.

Quant aux essais nucléaires, il est tout de même invraisemblable d'en parler encore en disant que la France a fait ce qu'il fallait. Alors que des milliers de personnes ont été soumises aux essais nucléaires, soit par imprudence, soit, dans un certain nombre de cas, à des fins d'expérimentation – il faut appeler un chat un chat –, il n'y en a que deux dont le dossier d'indemnisation sera peut-être pris en considération. Dans ces conditions, dire que l'on a fait ce qu'il fallait, c'est vraiment absurde.

Par ailleurs, vous nous dites qu'il faut prendre position pour ou contre l'industrie nucléaire civile ou militaire. Mais cela n'a rigoureusement rien à voir !