Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 décembre 2011 à 15h00
Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 316
Nombre de suffrages exprimés 316
Majorité absolue 159
Pour l'adoption 130
Contre 186
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
