Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Votes sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
