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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 7 décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Le scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique et l'ensemble de la proposition de loi ordinaire est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.

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