Intervention de Xavier Bertrand

Certains parlent d'étalement. Il y a peut-être aussi d'autres mesures à prendre.

Le problème est que si la décision en question a été prise par la cour d'appel en application directe d'une décision de la Cour de cassation, le FIVA – les recours n'étant pas suspensifs – a versé les sommes aux personnes concernées. Des associations locales avaient bien attiré l'attention des victimes de l'amiante sur le fait que la décision n'était pas définitive et qu'il valait mieux attendre pour toucher les sommes. Mais des personnes particulièrement démunies les ont tout de même touchées. Peut-on le leur reprocher ? Je n'en suis pas sûr.

Voilà pourquoi, même si, je le sais, je ne suis pas dans mon rôle et j'outrepasse certainement mes fonctions, j'ai demandé à Mme Favre de reprendre l'ensemble des dossiers de façon à étudier les mesures les plus adaptées. La justice, évidemment, a été rendue, mais on ne peut faire comme si c'était un sujet comme les autres. Je suis prêt à en parler avec l'ensemble des parlementaires concernés. Je souhaite que Mme Favre, présidente du FIVA, qui est aussi présidente de chambre à la Cour de cassation et qui connaît ces sujets, puisse agir : pour lui faciliter les choses, je prends mes responsabilités en lui donnant cette possibilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)