Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Responsabilité civile et pénale du président de la république — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
