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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Responsabilité civile et pénale du président de la république — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.

(Il est procédé au scrutin.)

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