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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Ce système insensé est le résultat de choix inadaptés et de la nécessité de les contourner.

En réalité, l'achat indirect des obligations d'État vise à éviter l'interdiction de financer les États et de monétiser la dette. Ce système est tout aussi illégal, au regard des traités, que la « monétisation » de la dette des États. Si on avait prévu, dans les traités, que la BCE puisse intervenir et aider directement les États, nous n'en serions pas là.

Aujourd'hui, l'urgence exige de mettre fin à cette course au désastre et de construire des solutions alternatives fortes à l'échelle de l'Union européenne.

Malheureusement, les dirigeants européens, au premier rang desquels figure le couple franco-allemand, poursuivent inlassablement la même logique et persistent dans l'aggravation de la discipline budgétaire fixée par le pacte de stabilité.

Ils veulent modifier les traités européens pour y graver la règle d'or budgétaire et entendent renforcer le pacte de stabilité en instaurant, d'une part, un contrôle préventif, des technocrates européens, destiné à surveiller les projets de lois de finances des États, et, d'autre part, un contrôle a posteriori des juges de la Cour de justice européenne en cas de contestation des lois de finances votées par les États. Ces mesures touchent de plein fouet la souveraineté des peuples et sont contraires à la démocratie.

Nous le disons solennellement, toute révision des traités européens devra être ratifiée par référendum. Vous ne pouvez pas, vous ne devez pas museler le peuple. Notre histoire vous le commande.

Ne nous y trompons pas, cette Europe ne nous prémunira pas contre de nouvelles attaques des marchés financiers, mais, au contraire, renforce leur tutelle au prix de l'abandon de toutes les grandes avancées sociales du siècle précédent et du dessaisissement démocratique des citoyens et des peuples

Pour notre part, nous, députés communistes et du parti de gauche, avons proposé des solutions pour sortir de cette spirale. Nous réaffirmons la nécessité de refondre les institutions de la zone Euro et du système financier international, de prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital investissement, aux paradis fiscaux et à l'évasion fiscale,…

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