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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 6 décembre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Cadre juridique applicable aux centres communaux de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à Mme Véronique Besse, pour exposer sa question, n° 1629, relative au cadre juridique applicable aux centres communaux de santé.

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