Intervention de Cécile Dumoulin

Votre réponse sur les assurances me satisfait totalement, monsieur le ministre.

En revanche, celle sur la pondération de la loi SRU, compte tenu de la mise en place d'un PPRT, mériterait d'être plus complète. J'adresserai en conséquence une question écrite à Mme Kosciusko-Morizet pour qu'elle m'apporte, je l'espère, une réponse précise sur la compensation fiscale en cas de perte d'exploitation.

Je ne suis donc que partiellement satisfaite et je persévérerai dans ma quête de réponse.