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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 6 décembre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Travaux de la mission sur l'indemnisation des sinistrés des affaissements miniers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Michel Liebgott, pour exposer sa question, n° 1604, relative aux travaux de la mission sur l'indemnisation des sinistrés des affaissements miniers.

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