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Intervention de Catherine Loussaif

Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Catherine Loussaif, conseillère technique :

Vous trouverez dans nos réponses écrites mention de la kafala comme étant l'une des causes de retrait de l'agrément.

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