Intervention de Patricia Adam

L'ADF, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) et le groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED) participent-ils à l'élaboration du décret ? Je me méfie, moi aussi, de la voie réglementaire car de nombreux décrets ne sont pas appliqués, surtout dans le domaine social où ceux qui ne font pas consensus disparaissent très rapidement.

La proposition de loi n'aborde pas les problèmes que pose la kafala, qui prive pourtant près de 500 enfants d'un véritable statut. Quelle est la position du ministère sur cette question ?