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Intervention de Françoise Volot

Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Françoise Volot, directrice-adjointe d'enfance-famille au conseil général du Val-d'Oise :

Il s'agit de recenser de façon systématique tous les enfants ayant moins de six ans qui sont confiés à l'aide sociale à l'enfance. Nous éditons des listes que nous envoyons aux travailleurs sociaux qui suivent ces enfants. Quant à eux, ils remplissent des fiches qui se veulent les plus objectives possible. Ce sont des sortes de grilles qui permettent de détecter ce que les parents ont fait ou non, en termes de visite, d'intérêt à la santé, à la scolarité du mineur. Cette fiche est ensuite envoyée au chef de service. S'il apparaît que la situation s'apparente à une forme de délaissement, des réunions techniques sont organisées. Si celles-ci ne suffisent pas et que les professionnels restent partagés sur la suite à donner, il est alors possible de saisir un espace technique consultatif, composé de représentants de l'aide sociale à l'enfance, de l'adoption, du secteur associatif. Ces professionnels ont une distance suffisante pour donner un avis qui pourra éclairer les collègues confrontés à des choix très compliqués, comme l'illustrait l'exemple donné par Mme Landru. Compte tenu des textes applicables, les professionnels de l'aide sociale à l'enfance pèsent les conséquences de ce qu'ils engagent en déposant telle ou telle requête devant telle ou telle juridiction. Ainsi, jusqu'où peut-on ou doit-on aller dans le soutien aux parents, alors qu'on parle parfois de liens nocifs ?

Je ne sais si notre modèle – si tant est que cela en soit un – peut être dupliqué. Nous ne sommes pas les seuls, en tout cas, à l'avoir mis en oeuvre. Nous avons en effet rencontré des collègues du Calvados, du Nord et des Hauts-de-Seine qui fonctionnent ainsi. C'est une bonne approche qui permet d'éviter d'oublier certains enfants. Du fait de ma longue expérience dans les services de l'aide sociale à l'enfance, je sais en effet qu'on peut oublier que tel enfant n'a pas vu ses parents depuis bien longtemps. Et quand on se réveille, l'enfant a cinq ans et il est alors peut-être trop tard pour lui donner le statut de pupille parce qu'il est peut-être trop tard pour qu'il soit adoptable.

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