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Intervention de Anne Oui

Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Anne Oui, chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger :

Je souhaite insister à nouveau sur l'importance qu'il y a à évaluer la situation des enfants placés, au regard non seulement du délaissement parental, mais aussi en tenant compte des effets produits sur les enfants par ce délaissement à tous les niveaux – la scolarité par exemple. Le projet de loi de 2006 comportait des précisions sur le rapport d'évaluation qui ont disparu du texte finalement adopté de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Les différents travaux montrent aujourd'hui la difficulté d'observer les enfants en protection de l'enfance. C'est vrai en France comme à l'étranger. Peut-être faut-il insister, dans les textes, sur l'importance à accorder à l'évaluation des enfants pris en charge. Lorsqu'on se pose la question d'un changement de statut pour l'enfant, il faut pouvoir disposer d'éléments précis d'observation, à défaut, il est très compliqué de faire valoir un changement juridique au niveau des tribunaux. En outre, chaque enfant est différent et seule l'observation permet d'apprécier les réactions propres de chacun à des situations qui ne sont pas forcément vécues de la même manière.

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