Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Willocq

Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Roland Willocq, premier vice-président de la Fédération nationale des ADEPAPE :

Sur le consensus, nos associations départementales ont derrière elles, en gros, trente ans de travail avec les services d'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse. Cela ne se fait pas partout, je le concède. Sur soixante-seize associations départementales, une vingtaine sont en relation systématique avec l'aide sociale à l'enfance, une trentaine se débrouillent plus ou moins sur le terrain, et quelques-unes, plus anciennes, fonctionnent essentiellement sur la base de « relations de copinage ».

Sur l'autorité parentale, à aucun moment, dans le cadre juridique existant, nous n'avons la possibilité de retirer simplement l'autorité parentale aux parents négligents. Si c'était possible, le juge pourrait prendre la décision dès qu'il est confronté au problème. Aujourd'hui, on passe du pénal au civil, les procédures sont longues et les enfants perdent des mois, voire des années. Je le répète, le statut de pupille de l'État est un statut de protection de l'enfant : ce n'est pas un statut d'adoptabilité. Il faut réfléchir au projet qu'on proposera à l'enfant. Aujourd'hui, il faut compter en moyenne 68 mois pour qu'un enfant, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, devienne pupille de l'État. Certains enfants auront la chance de bénéficier d'un projet d'adoption très rapidement – par exemple en cas d'accouchement secret. Pour d'autres, en revanche, il faudra attendre dix, quinze ans ou plus. On sait que le temps de l'enfant n'est pas celui de l'adulte… La construction se fait très rapidement : je serais tenté de dire qu'à cinq ans, les carottes sont cuites. Dépêchons-nous !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion