Intervention de Geneviève Miral

Notre association est favorable à l'introduction de la notion de « délaissement parental », terminologie déjà utilisée par de nombreux pays et notamment au Québec. Il est bon de prendre pour référence l'intérêt de l'enfant, et non plus la situation des parents, et de mettre en cohérence, grâce au prononcé de déclaration judiciaire d'abandon, le vécu de l'enfant avec son statut. Donner le statut de pupille de l'État à des enfants en état de délaissement permet précisément de leur conférer un statut beaucoup plus protecteur, puisqu'il prévoit notamment la constitution d'un conseil de famille, et de mettre en cohérence leur situation avec leur statut. Il est nécessaire, à cet égard, de revisiter les mesures prises pour un certain nombre d'enfants.

Notre association, traditionnellement constituée de parents par adoption, s'est impliquée dans la question du délaissement, non pas dans le but de voir arriver des enfants au statut d'adoptabilité, mais parce que nous avons mis en place un service appelé « enfants en recherche de famille », dédié à la préparation des candidats à l'adoption se dirigeant vers des enfants dits « à particularité » ou « à besoins spécifiques » – enfants plus âgés, à particularités médicales ou porteurs de handicap. Après trente ans d'expérience, nous avons constaté que de nombreux enfants arrivaient au statut de pupille à un âge relativement avancé – au-delà de sept, huit, neuf ou dix ans – et que certains avaient un parcours de protection de l'enfance relativement long. Il est apparu également que la déclaration judiciaire d'abandon prévue par l'article 350 du code civil était prononcée assez tardivement, en général après un séjour de cinq ou six ans de l'enfant à l'aide sociale. Nous avons donc considéré qu'il fallait sans doute travailler, plus en amont, sur une meilleure définition du délaissement parental et une meilleure évaluation de la situation des enfants. À cet égard, la proposition de loi, qui prévoit d'intégrer cette notion dans le rapport annuel de l'enfant, nous paraît satisfaisante.

Comme les autres intervenants, j'estime que la définition proposée par la proposition de loi pèche un peu. Cela étant, nous n'ignorons pas qu'elle est difficile à donner car il est question de situations très particulières, forcément personnelles, très individualisées et qui nécessitent des projets extrêmement précis.

La proposition de loi porte sur deux ou trois aspects du problème. Le rapport de M. Naves et Mme Hesse préconisait un certain nombre de mesures, mais il serait dommageable de n'envisager le travail sur le délaissement qu'au regard de ces seuls points, sans aller au-delà. M. Willocq rappelait que le fait que prononcer la déclaration judiciaire d'abandon rende possible l'adoption de l'enfant ne garantit pas que ce dernier soit nécessairement adoptable sur un plan psychosocial ou médical. Il faut vérifier, sur la base d'un bilan d'adoptabilité, qui viendrait dans un deuxième temps pour étudier le projet de vie envisageable pour l'enfant, si celui-ci est bien totalement disponible pour une adoption.