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Intervention de Jean-Marc Roubaud

Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud, président :

Mes chers collègues, avant de débuter notre réunion, je souhaite vous donner des indications sur le calendrier prévisionnel des travaux de notre commission spéciale. Tout d'abord, je vous annonce que nous n'aurons pas de réunion mardi prochain, le 6 décembre. Nos prochaines réunions auront lieu aux dates suivantes : mardi 13 décembre, nous aurons une table ronde sur l'adoption internationale suivie de l'audition de magistrats ; mardi 20 décembre, nous aurons une table ronde sur la réforme de l'agrément suivie de l'audition de représentants du ministère de la justice ; nous nous réunirons ensuite mardi 10 janvier 2012 pour examiner, sur le rapport de Mme Michèle Tabarot, la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption (n° 3739 rectifié), l'objectif étant une inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée avant la suspension de ses travaux, à la fin du mois de février.

Je me tourne à présent vers les participants à la table ronde et vous remercie, mesdames, messieurs, d'avoir accepté de vous libérer avec un préavis aussi bref. Mme Michèle Tabarot, malheureusement retenue par ailleurs, ne pourra être présente aujourd'hui et m'a prié de l'en excuser auprès de vous.

L'objet de notre table ronde est de recueillir vos remarques éventuelles sur les lacunes de la législation actuelle en matière d'adoption et sur le dispositif de la proposition de loi que nous souhaitons inscrire avant la fin de la législature à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale. Je vous invite à limiter votre propos liminaire à cinq minutes de manière à permettre ensuite aux commissaires présents de poser des questions.

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