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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Il s'agit, par cet amendement, d'éviter que la généralisation du dispositif ne soit adoptée avant que ne soit réalisée une évaluation devant le Parlement sur l'expérimentation des départements participant à la création du revenu de solidarité active.

Il est important que le Parlement puisse débattre sur la politique en faveur de l'emploi des personnes en situation d'exclusion et que la représentation nationale puisse vérifier la réalisation de ces objectifs avant de permettre la généralisation du dispositif proposé par ce texte de loi à l'ensemble des départements.

Nous avons exprimé cette même préoccupation au sujet d'autres textes, car il nous paraît important de s'assurer, par des rapports d'évaluation, que les expérimentations puissent être analysées et permettent d'avancer en évitant les écueils et en conservant ce qui a pu fonctionner de manière positive.

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