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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 92 et 468 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 92 .

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