Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11
Bernard Accoyer, président :J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 11, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 220 .
