Intervention de Charles de Courson

Nous avons longuement discuté des critères de sélection qui permettraient de départager les départements, dans l'hypothèse où ils seraient plus de dix à se porter candidats. Le texte propose qu'ils soient sélectionnés sur un seul critère, celui du potentiel fiscal le plus faible – ce qui paraît insuffisant. L'amendement n° 384 propose donc deux critères supplémentaires, l'un relatif au poids de la population des bénéficiaires du RMI par rapport à la population totale du département ; l'autre relatif à l'effort réalisé par la collectivité en matière d'insertion.