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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je mets aux voix l'amendement n° 97 , modifié par les sous-amendements adoptés.

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

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